Dernière mise à jour : 21 juin 2019
5. OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES DES UTILISATEURS
7. ANNULATION, REMBOURSEMENT ET URGENCES
10. EXCLUSION DE GARANTIES ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
11. DISTRICT JUDICIAIRE ET COMPÉTENCE
CONDITIONS GÉNÉRALES
Veuillez lire attentivement les dispositions suivantes ainsi que les conditions d’utilisation (« Conditions », « Termes », « Conditions d’utilisation ») avant d’accéder au Site Web de Monsieur Concierge. Ces Conditions d'Utilisation sont un contrat entre Vous et Monsieur Concierge qui régissent votre utilisation du Site Web et de l’achat des services offerts par Monsieur Concierge disponibles sur le Site www.monsieurconcierge.ca.
En décidant d’utiliser le Site Web, Vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions, y compris les politiques mentionnées dans ces Conditions (tels que notre politique de confidentialité). Nous pouvons, à Notre seule discrétion et sans préavis, modifier ou remplacer ces Conditions en tout temps. En continuant d'utiliser Notre Site Web après ces modifications, Vous acceptez d'être lié par ces Conditions modifiées. Si Vous n'êtes pas d'accord avec les nouvelles Conditions, veuillez cesser d'utiliser le Site Web.
Si Vous êtes en désaccord avec nos Conditions d'utilisation en tout ou en partie, Vous ne pourrez pas utiliser le Site Web.
DÉFINITIONS
Dans ces conditions, « Nous », « Notre » et « Nos » signifient Monsieur Concierge.
« Site Web » et « Site » sont des termes ayant tous la même définition et qui font référence au Site Web www.monsieurconcierge.ca.
Le terme « Plateforme » fait référence à la plateforme de réservation et paiement de services de conciergerie en ligne pour les locataires occasionnels qu’offre le Site Web.
« Méthode de paiement » veut dire une méthode valide de paiement acceptée par Monsieur Concierge et par la tierce partie PayPal : Visa, MasterCard, Compte PayPal
«Vous» et «Votre» signifie Vous-même individuellement comme utilisateurs du Service et comme visiteurs du Site Web
« Locateur » signifie une personne physique (individu) ou une personne morale (entreprise) qui loue ou sous-loue un espace résidentiel à courte durée à un locataire, incluant par l’intermédiaire de sites de réservation en ligne tels que AirBnb, HomeAway, Flipkey, Housetrip, Kijiji, Lespac, Craigslist, etc.
« Locataire » signifie une personne physique (individu) ou une personne morale (entreprise) qui loue ou sous-loue un espace résidentiel ou professionnel d’un locateur pour une courte durée.
1. SERVICE, PRODUITS ET FRAIS
Veuillez consulter la section 2. DÉTAILS IMPORTANTS avant de procéder à la commande des services sur la Plateforme
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Le Site Web offre une Plateforme permettant aux Locateurs d’acheter des services de conciergerie en ligne pour les espaces qu’ils louent pour une courte durée.
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Ces services de conciergerie sont offerts exclusivement aux Locateurs louant un espace pour une courte durée.
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Les services offerts par la Plateforme sont les suivants :
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Arrivée Clients – 35$CDN pour un maximum d’une heure ;
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Départ Clients – 35$CDN ;
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Ménage de l’espace loué ou sous-loué par le Locataire – à partir de 59$CDN ;
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Buanderie (lavage + séchage) de la literie du Locateur et du linge de maison tel que les serviettes et torchons. Ce service exclut tout linge personnel (vêtements ou autre linge ne servant pas à la location d’un espace) soit du Locateur, locataire, ou autre – à partir de 35$CDN MAIS doit être obligatoirement combiné avec un autre service au minimum ;
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Assistance au Locateur (Vérification générale du logement, intervention en cas d’absence, ramassage et acheminement du courrier, arrosage de plantes) – à partir de 35$ ;
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Afin d’acheter un ou plusieurs services offerts sur la Plateforme de Monsieur Concierge, les visiteurs doivent accéder au Site Web et cliquer sur les services désirés. Les visiteurs peuvent choisir des services à la carte, ou un des deux forfaits suivants :
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Formule TOUT INCLUS – 99$CDN ;
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Formule MÉNAGE + BLANCHISSERIE 59$CDN.
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Afin de compléter et valider la réservation des services, les visiteurs doivent remplir un formulaire sur la Plateforme une fois les services choisis. Les visiteurs seront ensuite dirigés vers la plateforme de payement PayPal. Finalement, les visiteurs doivent s’assurer d’avoir une Méthode de paiement valide à cette dernière étape.
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Une fois le formulaire de validation complété et le paiement accepté, Monsieur Concierge communiquera avec Vous (Locateur) afin de prendre un rendez-vous pour récupérer les clés du logement et de faire une visite du logement avec Vous. Cette visite est nécessaire afin d’observer l’état du logement avant l’arrivé du Locataire et de recueillir l’information nécessaire de Votre part. Cette visite est gratuite.
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La prestation des services par un concierge aura lieu à la date indiquée par les visiteurs sur le formulaire de réservation des services.
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Après chaque mission effectuée par un concierge, les clés du logement seront rapportées au Locateur selon une date convenue à l’avance. Cette rencontre pour remise de clé est gratuite et marquera la fin de l’entente de services avec la Plateforme ainsi qu’avec Monsieur Concierge.
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Le Service est seulement disponible dans les zones suivantes de la Ville de Montréal : Plateau Mont-Royal, Quartier Latin, Village, Rosemont-Petite-Patrie, Hochelaga-Maisonneuve, Centre-Ville, Vieux-Montréal, Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, Outremont, Westmount, Verdun.
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Monsieur Concierge se réserve le droit à tout moment de modifier les services et produits offerts sur le Site Web et la Plateforme ainsi que leurs prix.
2. DÉTAILS IMPORTANTS
Le Locateur doit obligatoirement remettre les coordonnées du Locataire au concierge assigné au moins quarante-huit heures (48h) avant l’arrivée du Locataire. Ceci permettra au concierge de valider l’arrivée et de prendre les arrangements nécessaires avec le Locataire.
Dans l’éventualité où votre Locataire prévient le concierge assigné d’un retard, le concierge avertira Monsieur Concierge à ce sujet. Par la suite, Monsieur Concierge pourra décider de reporter le service Arrivée Clients gratuitement ou bien de convenir à un autre moyen de faire acheminer les clés au Locataire si son arrivée est en dehors des heures ouvrables.
Dans l’éventualité où votre Locataire ne se présente pas à son arrivée afin de récupérer les clés, le concierge assigné communiquera avec Monsieur Concierge dans un délai raisonnable. Monsieur Concierge pourra ainsi décider d’annuler la prestation du service Arrivée Clients et communiquera avec le Locateur à cette fin.
Monsieur Concierge se réserve le droit de facturer des services supplémentaires au Locateur sous certaines conditions, tels que pour des conditions de ménage ou de blanchissage déraisonnables ou pour une modification dans la date d’arrivée ou du départ du Locataire.
3. INSCRIPTION
Afin de commander les produits offerts par Monsieur Concierge et profiter de Nos services, Vous devez remplir un formulaire de confirmation et réservation. Lorsque Vous êtes tenu de remplir ce formulaire :
Vous Nous autorisez à supposer que toute personne utilisant le Site Web et/ou la Plateforme et/ou qui commande Nos services avec Votre nom est soit Vous, ou est autorisée à agir pour Vous ;
Vous acceptez de Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de Votre nom et / ou de toute violation de sécurité dont Vous avez connaissance.
4. UTILISATION INTERDITE
Le Site Web et la Plateforme peuvent être utilisés uniquement aux fins permises par les présentes Conditions ou décrits sur ce Site. Vous ne pouvez pas :
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copier, publier, modifier, créer des œuvres dérivées, participer au transfert ou à la vente de « posts » sur l'Internet, ou de toute façon de distribuer ou exploiter le Site Web, la Plateforme ou les produits Monsieur Concierge ou toute partie de ceux-ci au public ou à l’utilisation commerciale sans notre permission écrite expresse ;
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utiliser un robot, « spider », « scraper » ou tout autre dispositif automatisé pour accéder au Site Web ou à la Plateforme ;
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copier ou pirater Notre base de données, Site Web, Plateforme et tout contenu relié ;
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accéder et utiliser Notre Site Web d’une façon qui viole toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;
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accéder et utiliser Notre Site Web d’une façon qui est illégale ou frauduleuse, ou dans un but illégal ou frauduleux ;
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utiliser Notre Site Web pour transmettre ou obtenir l'envoi de toute publicité non sollicitée ou non autorisée ou matériel promotionnel ou toute autre forme de sollicitation similaire (ex : spam) ;
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pour transmettre sciemment des données, envoyer, soumettre ou télécharger tout matériel qui contient des fausses informations, des virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants, ou autres programmes nuisibles ou un code informatique similaire conçu pour défavorablement affecter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou causer des dommages à Notre Site Web, Plateforme, Service ou de notre matériel, y compris Nos serveurs ou ;
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supprimer ou modifier tout droit d’auteur, marque déposée ou autre avis de propriété ou légende affichés sur le Site Web ou Plateforme Monsieur Concierge (ou pages imprimées du Site Web).
5. OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES DES UTILISATEURS
Le Site et son contenu ne peuvent être utilisés qu'aux fins énoncées dans les présentes conditions d'utilisation. Vous ne devez pas utiliser le Site à d'autres fins, et Vous ne devez pas essayer de le faire. Vous ne devez pas utiliser le Site à mauvais escient de quelque façon que ce soit. De plus, Vous ne devez pas modifier le Site et son contenu et ne devez pas empêcher l'accès au Site ni nuire à son opération, et ne devez pas essayer de le faire.
Le visiteur convient, non limitativement, de ne pas :
a) utiliser le Site d'une façon qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre le Site ;
b) perturber la sécurité ou autrement abuser du Site, ni d'aucun service, ressource des systèmes, serveurs ou réseaux reliés aux sites ou à des sites affiliés ou reliés ou accessibles à travers eux ;
c) déranger ou perturber l'utilisation ou la jouissance par d'autres du Site ou des sites affiliés ou reliés ;
d) télécharger, afficher ou autrement transmettre sur le Site un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur ;
e) utiliser un robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier les pages du Site ou leur contenu ;
f) transmettre à travers le Site des courriels, des chaînes de lettres, des messages poubelles ou autres types de courriels de masse non sollicités ; et
g) tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site ou à certaines portions de ceux-ci auxquels l'accès est limité. De plus, le visiteur convient qu’il est le seul responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises à ou pour son compte, et il convient de respecter toutes les lois applicables quant à son utilisation ou ses activités sur le Site.
Monsieur Concierge se réserve le droit de refuser de servir certains utilisateurs et/ou clients et d’annuler des commandes à leur appréciation.
6. MÉDIAS SOCIAUX
Les conditions suivantes s'appliquent lorsque vous accédez à une page de média social, un compte, un site, un réseau ou à toute application contenue dans ceux-ci qui a été conçue et gérée par Monsieur Concierge.
En utilisant les pages des Médias sociaux et en soumettant un commentaire, une photo, une vidéo ou tout autre élément, Vous (ainsi que votre parent/tuteur légal si Vous n'avez pas atteint l'âge de majorité dans la province ou le territoire où vous résidez) acceptez d'être lié par les Conditions, la Politique de confidentialité de Monsieur Concierge et les conditions d'utilisation des fournisseurs tiers des Médias sociaux, et de vous y conformer.
Conditions d'utilisation des médias sociaux
Certains des commentaires et des autres éléments affichés sur les pages de Médias sociaux pourraient ne pas représenter les opinions et la politique générale de Monsieur Concierge. Ainsi, vous acceptez de ne pas publier ou soumettre de renseignements, de publications, de liens ou tout autre élément de toutes sortes sur les pages de médias sociaux qui entrent dans l'une des catégories décrites ci-dessous :
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tout contenu diffamatoire ;
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injurieux ;
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contrefait ;
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obscène ;
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trompeur ;
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illégal ;
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qui viole de toute autre façon les droits (y compris ceux liés à la protection des renseignements personnels) d'autrui ;
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tout contenu comportant de la publicité ;
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des documents promotionnels ou toute forme de sollicitation indésirable pour les autres utilisateurs, personnes ou entités ;
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tout contenu dont l'origine ou la source est falsifiée ;
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tout renseignement financier ou personnel, à propos de vous ou d'une autre personne ; et
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toute information que Monsieur Concierge jugerait en contravention avec les Conditions d’utilisation du Site.
Tout renseignement, message, lien ou élément que nous considérons comme appartenant à l'une des catégories ci-dessus sera supprimé immédiatement, et ce sans responsabilité envers Monsieur Concierge.
Par ailleurs Monsieur Concierge n’assume pas la responsabilité de filtrer les messages publiés sur les médias sociaux.
7. ANNULATION, REMBOURSEMENT ET URGENCES
Afin d’obtenir un remboursement, toute annulation pour un achat doit être faite au maximum quarante-huit heures (48h) avant le rendez-vous planifié pour la prestation de ces services par un concierge.
Les annulations effectuées moins de quarante-huit heures (48h) avant le rendez-vous planifié pour la prestation des services par un concierge ne bénéficieront pas d’un remboursement.
Afin d’annuler votre achat et/ou demander un remboursement, veuillez envoyer un courriel à contact@monsieurconcierge.ca en donnant Votre nom complet, adresse, numéro de téléphone et numéro de la transaction. Tous les remboursements seront crédités par la même Méthode de paiement utilisée pour Votre achat et dans la même devise.
En cas d’urgence ou de problème avec la prestation de services ou pour toute modification à la prestation de service, veuillez contacter directement le concierge qui Vous a été assigné. Pour tout autre problème, veuillez envoyer un courriel à contact@monsieurconcierge.ca ou nous contacter au 1-514-473-8689
8. COLLECTE D’INFORMATIONS
Nous obtenons et vérifions l’information servant à identifier tous Nos clients qui effectuent une commande sur la Plateforme. Nous pouvons donc Vous demander de Nous fournir des informations d'identification personnelle tels que Votre adresse résidentielle et Votre nom afin de confirmer l’adresse de livraison de Nos services.
En acceptant ces Termes, Vous nous autorisez à faire des demandes de renseignements que nous estimons nécessaires pour valider les informations que Vous nous fournissez. Nous pouvons le faire directement, par exemple en Vous demandant des informations supplémentaires ou Vous obligeant à prendre des mesures pour confirmer la propriété de vos Méthodes de paiement ou adresse e-mail.
Si Vous n’êtes pas majeur dans votre territoire ou province de résidence, Votre parent ou tuteur devrait utiliser le Site Web en votre nom, car vous ne devriez pas utiliser le Site Web seul ou Nous fournir des renseignements personnels. Monsieur Concierge ne collectionne sciemment aucun renseignement d’enfants.
En acceptant ces Termes, Vous consentez aussi à avoir lu et accepté notre Politique de confidentialité.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site Web et la Plateforme Monsieur Concierge, le contenu, et toute la propriété intellectuelle relative à eux et qu'ils contiennent sont Notre propriété, celle de Nos sociétés affiliées ou des tiers. Tous les droits, titres et intérêts sur le Site Web et la Plateforme restent Notre propriété et / ou la propriété de ces tiers. Le nom Monsieur Concierge et les autres noms et indices de propriété des produits et / ou services de Monsieur Concierge sur le Site Web et la Plateforme sont Nos marques exclusives ou des marques exclusives d'autres tiers. Les autres noms de produits, services et sociétés figurant sur le Site peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs.
Tous les renseignements fournis sur le Site Web appartiennent à Monsieur Concierge, et sont protégés par les lois applicables en l’espèce. À moins d'indication contraire, l'information ne peut autrement être copiée, affichée, distribuée, téléchargée, exploitée sous licence, modifiée, publiée, reproduite, réutilisée, vendue, transmise ou utilisée à des fins d'œuvres dérivées, publiques ou commerciales sans une autorisation écrite et expresse de Monsieur Concierge. L'information est protégée en vertu de la législation sur les droits d'auteur et les marques de commerce du Canada et des pays qui hébergent le Site.
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10. EXCLUSION DE GARANTIES ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
Monsieur Concierge ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant la fonctionnalité ou le bon état de marche du Site Web, son adaptation à l’utilisation ou l’absence d’erreurs ou d’interruptions durant son utilisation. Monsieur Concierge ne déclare, ne garantit et ne promet aucunement que les erreurs figurant sur le Site Web ou s’y rapportant seront corrigées ou que le serveur à partir duquel le Site Web est exploité est ou sera exempt de virus ou d’autres composantes néfastes.
Le matériel et l’information figurant sur le Site Web et sur la Plateforme vous sont présentés « tels quels » et sans aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit.
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Votre relation contractuelle est seulement avec Monsieur Concierge. Vous acceptez qu’aucun affilié ni agent de Monsieur Concierge n’ait une obligation de diligence à Votre égard lors de l'exécution d'une tâche qui aurait autrement dû être effectuée par Monsieur Concierge en vertu de son accord avec Vous.
Vous acceptez d'indemniser et d'exonérer Monsieur Concierge, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, et agents de toutes les pertes, dommages, réclamations, actions ou demandes, y compris les frais juridique raisonnables, résultant de votre utilisation ou mauvaise utilisation de ce Site ou Plateforme, toutes les activités qui se produisent sous le compte relié à Votre adresse courriel, Votre violation de ces Termes ou toute autre violation des droits d'une autre personne ou d'un parti.
Vous convenez que toute cause d'action relative aux services doit commencer dans un délai d’un (1) an après la cause d'action.
11. DISTRICT JUDICIAIRE ET COMPÉTENCE
Cet accord sera régi, interprété et appliqué conformément aux lois de la province de Québec, Canada, sans égard à un conflit de dispositions légales. Si Vous ne respectez pas ces Conditions, et Nous ne prenons pas des mesures immédiates, cela ne signifie pas que Nous renonçons à tout droit que Nous pouvons avoir à votre encontre (par exemple intenter des recours dans le futur).
Si une partie de ces Termes est jugée inapplicable, le reste de l’entente restera en vigueur et de plein effet. Les dispositions de ces termes et conditions, de par leur nature, demeureront en vigueur après la résiliation ou l'expiration de ces termes et conditions ou l’annulation de votre inscription.
Tous les liens externes vers des sites de tierces parties sont fournis à titre de commodité. Ces sites ne sont pas contrôlés par nous en aucune façon et nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, l'exhaustivité, de la légalité ou tout autre aspect de ces autres sites, y compris tout contenu fourni par ceux-ci. Vous pouvez accéder à ces sites à vos propres risques.
12. PERSONNE RESSOURCE
Si vous avez des questions ou remarques concernant tout contenu de ce Site Web, veuillez Nous contacter à contact@monsieurconcierge.ca ou au 1-514-473-8689
Si vous avez des questions nous nous ferons un plaisir d'y répondre, n'hésitez pas à nous contacter.